STATUTS

ARTICLE 1 - DÉNOMINATION

L'association se dénomme :

ACTION SOLIDARITE BAGNOLS SUR CÈZE ET SA RÉGION

ARTICLE 2 - BUT

Entreprendre toutes actions, en vue de :

•-         lutter contre la faim dans le monde

•-         favoriser le développement des peuples

•-         accroître la solidarité des hommes.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est situé dans la commune de Bagnols-sur-Cèze, il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 - MOYENS D'ACTION

Elle mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser les buts qu'elle s'est donnée.

ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ADHÉSION

            - Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association.

            - sont membres actifs les personnes qui prennent une part active dans le fonctionnement de l'association et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Le prix de la cotisation sera fixé annuellement par le bureau.

ARTICLE 6 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

•-         démission volontaire

•-         démission constatée par non-paiement de la cotisation annuelle

•-         radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

            - Les cotisations de ses membres

            - les subventions qui peuvent être accordées, par l'État, les régions, départements, municipalités, ainsi que toute entreprise, organisme ou association.

- les produits de rétributions pour services rendus

- toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires

ARTICLE 8 - PATRIMOINE

Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun de ses membres ne pourra en être tenu responsable.

ARTICLE 9 - COMPTABILITÉ

L'association devra fournir annuellement son compte d'exploitation, son compte de résultat et son bilan à l'assemblée générale.

ARTICLE 10 - ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un bureau constitué :

            - d'un (e) président (e)

            -d'un(e) ou plusieurs vice-présidents(es)

            - d'un (e) ou plusieurs secrétaires

            - d'un (e) ou plusieurs trésoriers (es)

Le bureau sera annuellement rééligible par moitié lors de l'Assemblée Générale Ordinaire par les membres actifs présents ou représentés.

ARTICLE 11 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres adhérents (membres d'honneur et actifs).

Elle sera réunie au moins une fois l'an. Quinze jours au moins avant, la date fixée, les membres de l'association seront convoqués par les soins du secrétaire.

Le bureau expose la situation morale et financière et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Le droit de vote est réservé aux seuls membres de Bureau et membres actifs ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée sont transcrits par le secrétaire ou son représentant délégué et visés par le président et un membre du Bureau présent aux délibérations.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES STATUTS

Elle peut être demandée par au moins un membre du bureau ou 10% au moins des membres actifs en Assemblée Générale.

ARTICLE 14 - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

En cas de dissolution, l'actif sera dévolu à une association déclarée ayant des activités similaires.

ARTICLE 15 - FORMALITÉS

Le président, au nom du Bureau est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation.

                                                                                                          Fait à Bagnols-sur-Cèze

                                                                                                          Le 12 avril 2007.